Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION

Ces conditions générales de vente concerne la vente de produits sur Internet entre la société LES TRESORS DE NANOU dont le siège social est situé 7 rue du Lavoir à Tartiers (02) , au travers de son site de commerce en ligne http://www.les-tresors-de-nanou.fr/ et un acheteur particulier, dans le cadre d'un système de vente à distance.

ARTICLE 2 : COMMANDES

La confirmation de la commande est réalisée par la saisie d'un bon de commande qui doit être impérativement rempli ainsi que l'acceptation des conditions générales de vente. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique.

ARTICLE 3 : TARIFS ET TAXES

La facturation s'effectue en Euros. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le statut d’auto-entrepreneur de LES TRESORS DE NANOU permet de bénéficier d’une franchise de base de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée (avec cette franchise, LES TRESORS DE NANOU vend ses produits HT: TVA non applicable - article 293 B du CGI )

ARTICLE 4 : LIVRAISONS ET FRAIS DE PORT

Nous livrons tous nos produits en France Métropolitaine. Vous recevrez un premier mail afin de vous signaler que nous traitons votre commande.
Les produits sont soigneusement emballés afin qu'ils arrivent chez vous dans les meilleurs conditions. Les frais de ports sont offerts aux particuliers pour une livraison en France Métropolitaine pour toute commande supérieure à 35€.

ARTICLE 5 : RÈGLEMENT DES FACTURES

2 types de paiement sont proposés : - Par carte bancaire avec paiement sécurisé via le portail PAYPAL. Toutes vos coordonnées bancaires sont cryptées et garantissent une confidentialité totale. Aucune de vos coordonnées bancaires ne sont conservées par notre société. A l'issu du paiement sécurisé vous recevez un ticket de paiement par courrier électronique. - Par chèque bancaire : tout paiement par chèque bancaire devra être libellé à l'ordre de « Anna-Christina DOS REIS ». En cas de non réception du paiement dans un délai de 1 semaine et après relance par e-mail, votre commande sera annulée de plein droit.

ARTICLE 6 : DÉLAI DE LIVRAISON

Les.Produits sont expédiés sous un délai de 48 heures. Les commandes passées les samedi et dimanche sont expédiées le mardi. La société LES TRESORS DE NANOU ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste.

ARTICLE 7 : RÉCEPTION ET RETOURS DE MARCHANDISES

Pour la réception de la marchandise, en cas d'absence, un avis de passage vous sera déposé dans votre boîte aux lettres. Pour tout retard de livraison de la poste (exemple : grève, intempéries...), nous ne sommes pas tenu responsable. Pour tout retour de marchandise, vous devez renvoyer le colis dans son emballage d'origine non ouvert. Les articles retournés qui seront incomplets, abîmés, salis, ouverts ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés.

ARTICLE 8 : DOMMAGES DURANT LE TRANSPORT

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l'état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. 

ARTICLE 9 : GARANTIE DES ARTICLES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Notre société n'étant pas le fabricant des articles, une garantie s'applique donc uniquement en cas de défaut de fabrication constaté dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du colis. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par E-mail. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, nous nous  engageons à rembourser l'intégralité des sommes versées hors frais de transport et ce dans un délai maximum de 30 jours. La société LES TRESORS DE NANOU n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTION

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à LES TRESORS DE NANOU par la poste dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison. En cas d'exercice du droit de rétraction, la société s'engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ DU 06 JANVIER 1978

Conformément à la loi Française informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

ARTICLE 12 : SERVICE CLIENT

La société LES TRESORS DE NANOU s'engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation effectuée en français.

ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (LES TRESORS DE NANOU, Anna Christina DOS REIS, 7 rue du Lavoir, 02290 TARTIERS) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, (lettre envoyée par la poste, courrier électronique en vous rendant dans la rubrique « contact » de notre site http://www.les-tresors-de-nanou.fr). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous différerons le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien - intact et non ouvert .
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

ARTICLE 14 : LITIGES

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'autorité du tribunal de commerce de SOISSONS (02)

ARTICLE 15 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente, sont modifiables à tout moment et sans préavis.